Cookie Control

Qu'est ce que Cookie Control

Cookie Control est une Consent Management Platform développée par Civic UK Ltd, fournisseur britannique de longue date pour la conformité au cookie law, à PECR, au RGPD et à l'UK GDPR. Il charge une bannière configurable, liste les traceurs, permet d'accepter ou refuser finalité par finalité, bloque les scripts tiers avant consentement et stocke la preuve à des fins d'accountability.

Données et cookies

Cookie Control dépose un cookie strictement nécessaire first party (CookieControl) contenant la décision par finalité et une version, éventuellement un identifiant pseudonyme (ccUserId) pour des scénarios de journal avancés et, lorsque TCF est activé, la chaîne IAB euconsent-v2. Aucun cookie publicitaire ou analytique n'est posé par Cookie Control.

Implications RGPD et ePrivacy

Le cookie de la CMP est nécessaire pour démontrer la conformité à l'article 7(1) RGPD et aux lignes ICO PECR, donc exempté de l'article 5(3) ePrivacy. La bannière doit néanmoins respecter CNIL, EDPB et ICO : finalités claires, refus aussi facile que l'acceptation, catégories granulaires, retrait simple et preuve.

Obligations de consentement

Aucun consentement n'est requis pour charger Cookie Control. La bannière doit en revanche recueillir le consentement pour tout traceur non strictement nécessaire, exposer un point d'accès permanent aux réglages, gérer la re sollicitation et fournir une UI accessible.

Transferts de données

Civic UK Ltd opère depuis le Royaume Uni, qui bénéficie d'une décision d'adéquation européenne. Aucun transfert vers un pays tiers non adéquat n'est nécessaire pour le service CMP standard.

Étapes pratiques de conformité

Signez le DPA, configurez la bannière avec refus / acceptation équilibrés, déclarez une vendor list honnête, scannez la conformité du blocage avant consentement, fixez une période de re sollicitation raisonnable, conservez la preuve au moins 6 mois et rafraîchissez à chaque ajout de vendeur.