Lois sur les cookies

Les lois sur les cookies et le consentement, expliquées une par une.

Quelle loi s'applique à votre site, ce qu'elle impose pour les cookies et le consentement, qui la contrôle et ce que coûte un manquement. Un guide clair et sourcé par loi.

Les lois

Choisissez la loi qui vous concerne.

Chaque guide couvre le champ d'application, les règles de consentement, le bandeau, les sanctions et une checklist de conformité, avec les liens vers les textes officiels.

RGPDOpt-in

RGPD et cookies : ce que la loi impose à votre site

Juridiction
Union européenne (EEE)
Amende maximale
20 M€ ou 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial
Lire le guide
Directive ePrivacyOpt-in

Directive ePrivacy : la règle européenne des cookies expliquée

Juridiction
Union européenne (EEE), via les lois nationales
Amende maximale
Fixée par chaque État membre (sanctions effectives, proportionnées et dissuasives)
Lire le guide
CCPA / CPRAOpt-out

CCPA et CPRA : les obligations cookies pour les sites qui visent la Californie

Juridiction
Californie (États-Unis)
Amende maximale
2 663 $ par violation, 7 988 $ si intentionnelle (montants 2025)
Lire le guide
UK GDPR / PECRMixte

UK GDPR et PECR : les règles cookies au Royaume-Uni

Juridiction
Royaume-Uni
Amende maximale
17,5 M£ ou 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial
Lire le guide
TDDDGOpt-in

TDDDG : la loi allemande sur les cookies expliquée

Juridiction
Allemagne
Amende maximale
300 000 € pour un manquement au § 25, en plus des amendes RGPD
Lire le guide
nLPD (Suisse)Opt-out

nLPD suisse et cookies : ce que la loi impose à votre site

Juridiction
Suisse
Amende maximale
250 000 CHF d'amende pénale, prononcée contre les personnes privées responsables
Lire le guide
LGPD (Brésil)Mixte

LGPD au Brésil : ce que la loi impose pour les cookies

Juridiction
Brésil
Amende maximale
2 % du chiffre d'affaires au Brésil, plafonné à 50 M R$ par infraction
Lire le guide
LOPDGDD (Espagne)Opt-in

LOPDGDD et LSSI : les règles cookies en Espagne

Juridiction
Espagne
Amende maximale
Jusqu'à 30 000 € pour un manquement cookies à la LSSI, plafonds du RGPD pour les données
Lire le guide

Ces guides expliquent la loi en langage clair. Ils ne constituent pas un conseil juridique : pour une situation précise, consultez un avocat ou l'autorité compétente.

Mettez votre site en conformité aujourd'hui.

Gratuit jusqu'à 25 000 sessions par mois. Sans carte bancaire, sans engagement.