Lois sur les cookies
Les lois sur les cookies et le consentement, expliquées une par une.
Quelle loi s'applique à votre site, ce qu'elle impose pour les cookies et le consentement, qui la contrôle et ce que coûte un manquement. Un guide clair et sourcé par loi.
Les lois
Choisissez la loi qui vous concerne.
Chaque guide couvre le champ d'application, les règles de consentement, le bandeau, les sanctions et une checklist de conformité, avec les liens vers les textes officiels.
RGPD et cookies : ce que la loi impose à votre site
- Juridiction
- Union européenne (EEE)
- Amende maximale
- 20 M€ ou 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial
Directive ePrivacy : la règle européenne des cookies expliquée
- Juridiction
- Union européenne (EEE), via les lois nationales
- Amende maximale
- Fixée par chaque État membre (sanctions effectives, proportionnées et dissuasives)
CCPA et CPRA : les obligations cookies pour les sites qui visent la Californie
- Juridiction
- Californie (États-Unis)
- Amende maximale
- 2 663 $ par violation, 7 988 $ si intentionnelle (montants 2025)
UK GDPR et PECR : les règles cookies au Royaume-Uni
- Juridiction
- Royaume-Uni
- Amende maximale
- 17,5 M£ ou 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial
TDDDG : la loi allemande sur les cookies expliquée
- Juridiction
- Allemagne
- Amende maximale
- 300 000 € pour un manquement au § 25, en plus des amendes RGPD
nLPD suisse et cookies : ce que la loi impose à votre site
- Juridiction
- Suisse
- Amende maximale
- 250 000 CHF d'amende pénale, prononcée contre les personnes privées responsables
LGPD au Brésil : ce que la loi impose pour les cookies
- Juridiction
- Brésil
- Amende maximale
- 2 % du chiffre d'affaires au Brésil, plafonné à 50 M R$ par infraction
LOPDGDD et LSSI : les règles cookies en Espagne
- Juridiction
- Espagne
- Amende maximale
- Jusqu'à 30 000 € pour un manquement cookies à la LSSI, plafonds du RGPD pour les données
Ces guides expliquent la loi en langage clair. Ils ne constituent pas un conseil juridique : pour une situation précise, consultez un avocat ou l'autorité compétente.
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