Mozard Suite

Qu'est-ce que Mozard Suite

Mozard Suite est une plateforme SaaS de gestion de dossiers, CRM et contenu construite par Mozard B.V. à Naarden, aux Pays Bas. Elle est principalement utilisée par les communes, provinces, wateringues et autres organismes publics néerlandais pour traiter demandes citoyennes, permis, plaintes, subventions et licences, ainsi que les portails self service correspondants. Elle s'intègre avec DigiD, eHerkenning, les registres de base néerlandais (BRP, BAG, NHR), le BSN et la gestion documentaire N'EN 2082.

Données et cookies collectés

Sur le portail citoyen, Mozard dépose un cookie de session, un cookie de token CSRF et un cookie d'authentification une fois le visiteur connecté (typiquement via DigiD ou eHerkenning). Ces cookies sont premiers et strictement nécessaires. Côté gestion, la plateforme traite l'ensemble du dossier: identité, contact, BSN lorsque autorisé, contenu de la demande, pièces jointes, décisions, flux financiers et piste d'audit. Les modules optionnels peuvent ajouter analytique web (souvent Matomo), chat et enquêtes de satisfaction, déposant des cookies non strictement nécessaires.

Implications RGPD et ePrivacy

Les cookies session, CSRF et authentification relèvent de l'exemption strictement nécessaire de l'article 5(3) ePrivacy et n'exigent pas de consentement. Le traitement des données de dossier repose sur la mission de service public (articles 6(1)(c) et 6(1)(e) RGPD) et est encadré par les lois néerlandaises de procédure administrative. La loi sur les archives (Archiefwet) et la loi WOO sur l'ouverture publique imposent des règles spécifiques de conservation, d'accès et de diffusion à refléter dans la configuration Mozard.

Consentement et base légale

Cookies strictement nécessaires et traitement des dossiers reposent sur la mission de service public, l'obligation légale et l'exécution du contrat (articles 6(1)(c), 6(1)(e) et 6(1)(b) RGPD). Les cookies d'analytique, chat et satisfaction reposent sur le consentement (article 6(1)(a) RGPD) et sur la transposition néerlandaise de la directive ePrivacy. Un contrat de sous-traitance (article 28 RGPD) entre l'organisme public (responsable) et Mozard B.V. (sous-traitant) est requis, en complément des accords sectoriels néerlandais.

Transferts et hébergement

Mozard B.V. héberge Mozard Suite dans des data centres néerlandais conformes au BIO et à N'EN 7510. Les sous-traitants sont généralement établis dans l'UE (hébergeurs néerlandais, passerelles e-mail UE). Les transferts hors EEE ne font pas partie de l'offre standard. Les clients publics doivent vérifier la liste des sous-traitants avant signature du contrat et s'appuyer sur les Clauses Contractuelles Types ou le EU US Data Privacy Framework pour tout module qui ferait intervenir un sous-traitant américain.

Mise en conformité pratique

Réalisez une AIPD sur l'ensemble du cycle de vie de la gestion des dossiers, signez le contrat de sous-traitance Mozard, intégrez les cookies Mozard Suite dans la CMP (toujours actifs pour strictement nécessaires, sous consentement pour analytique), configurez la conservation conformément aux durées de l'Archiefwet et documentez les accès par rôle. Vérifiez la conformité aux contrôles BIO (journalisation, chiffrement, séparation des tâches) et organisez des revues d'accès régulières pour les agents back office traitant des dossiers sensibles.