# Services, catégories de consentement et bases légales

Le catalogue de services FlowConsent : catégories, détection, identifiants canoniques, bases légales et liste de contrôle de l'exemption CNIL pour la mesure d'audience.

> Canonical: https://www.flowconsent.com/fr/doc/services-and-legal-basis
> Last updated: 2026-07-30
Un service, c'est tout outil tiers que votre site charge : Google Analytics, Meta Pixel, Intercom, YouTube. L'onglet **Services** de l'éditeur décide de ce que la bannière bloque, de ce qu'elle déclare, et sous quelle base légale. Chaque service vient d'un catalogue maintenu : ses cookies, ses motifs de détection et ses signaux Google Consent Mode suivent automatiquement.

## Les catégories de consentement

Chaque service appartient à l'une des quatre catégories, celles que le visiteur accepte ou refuse de façon granulaire :

- **Essentiel** : nécessaire au fonctionnement du site, sans consentement requis.
- **Analytics** (mesure d'audience) : les statistiques de visite.
- **Marketing** : la publicité et le reciblage.
- **Préférences** : la mémorisation des choix du visiteur.

## Ajouter des services

Trois chemins, qui aboutissent tous à la même configuration :

- **Le catalogue** : la fenêtre *Ajouter des services* liste tous les services disponibles, avec une recherche et des filtres par catégorie. Les services populaires sont signalés. Cliquez sur une carte pour l'activer.
- **La détection automatique** : scannez une URL, ou collez le HTML de votre page, et FlowConsent fait correspondre ce qu'il trouve aux services du catalogue.
- **Le scan initial** : quand une bannière est créée depuis l'URL de votre site, les services détectés sont pré-remplis.

Une fois actif, un service expose sa configuration : collez le script complet pour les services que vous injectez, ou (pour les iframes comme YouTube) ajoutez l'attribut `data-service="…"` à l'élément intégré pour que la bannière puisse le contrôler. Les services qui arrivent par un canal externe (comme un gestionnaire de balises) ont un interrupteur de **détection automatique** avec les motifs d'URL que la bannière surveille.

## Identifiants canoniques : les alias sont fusionnés

Le catalogue avait historiquement accumulé des doublons, `google-analytics-4` à côté de `google-analytics`, `linkedin-insight-tag` à côté de `linkedin-insight`. Ces doublons étaient dangereux parce que **silencieux** : la ligne alias ne portait aucun cookie, une bannière qui l'utilisait affichait donc une liste de cookies vide pour GA, alors que la CNIL impose de les lister.

Les alias portent désormais un **identifiant canonique** et tous les chemins d'écriture les résolvent : activer `google-analytics-4` enregistre `google-analytics`, avec ses vrais cookies et ses signaux Consent Mode. Les bannières existantes qui utilisaient un alias continuent de fonctionner : la résolution les redirige.

## Les bases légales

Le consentement est le défaut, mais tout ne repose pas sur le consentement. Chaque service du catalogue porte une **base légale**, et l'éditeur n'affiche un badge que lorsqu'elle diffère du consentement : c'est l'exception qui mérite l'attention, pas la règle :

- **Consentement** : le cas général, sans badge.
- **Intérêt légitime** : par exemple Sentry, dont le suivi d'erreurs sert la sécurité et la stabilité du service. Pas de consentement requis, mais le service doit figurer dans votre politique de confidentialité **avec un droit d'opposition**, et l'intérêt se documente dans votre registre des traitements.
- **Contrat** : les services nécessaires pour fournir ce que le visiteur a demandé, typiquement la catégorie essentielle.
- **Exemption CNIL possible** : la mesure d'audience qui peut fonctionner sans consentement sous conditions strictes, ci-dessous.

> [!NOTE]
> La base légale vient du catalogue et décrit la base *plausible* pour l'usage standard du service. Évaluer si elle tient pour **votre** usage reste votre responsabilité d'éditeur du site.

## La liste de contrôle de l'exemption CNIL

La CNIL exempte la mesure d'audience de consentement (délibération 2020-091) **uniquement si toutes les conditions sont remplies**. Pour les services marqués *Exemption CNIL possible*, l'éditeur affiche la liste de contrôle :

1. Finalité strictement limitée à la mesure d'audience, pour le compte exclusif de l'éditeur.
2. Pas de recoupement des données avec d'autres traitements ni de suivi d'un site à l'autre.
3. Aucune transmission des données à des tiers.
4. Adresse IP anonymisée avant tout traitement.
5. Durée de vie du traceur ≤ 13 mois, données conservées ≤ 25 mois.

> [!IMPORTANT]
> La liste de contrôle est informative : la bannière ne peut pas vérifier votre configuration de mesure d'audience à votre place (par exemple Matomo en mode exempté). Si une condition manque, le service reste soumis au consentement : laissez-le dans sa catégorie actuelle.

## Les services que la bannière ne peut pas bloquer

Certains traitements sont déclenchés depuis votre **serveur** : GA4 Measurement Protocol, synchronisation CRM, cookies d'attribution déposés par votre serveur. Une bannière qui tourne dans le navigateur ne peut rien en bloquer : elle peut seulement transmettre la décision. Couvrez ce chemin avec le [SDK serveur](/fr/doc/server-sdk).

## Prochaines étapes

- [Contrôler la déclaration de cookies qui en résulte](/fr/doc/cookie-declaration)
- [Prouver que le blocage fonctionne par un scan de refus](/fr/doc/compliance-verification)
